Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-990 du 18 septembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019503163
Texte parentLEGITEXT000019503153
Référencearticle 3 du décret n°2008-990 du 18 septembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé de l'annexe 13-6 du code de la santé publique, les mots : « À L'ARTICLE 1332-8 » sont remplacés par les mots : « À L'ARTICLE D. 1332-7 » et les mots : « ET DANS LES BAIGNADES AMÉNAGÉES » sont supprimés.
2. Le II de l'annexe 13-6 est supprimé.
3. L'intitulé du I de l'annexe 13-6 est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la santé publique Divisions : ANNEXE DE LA PREMIERE PARTIE INSTALLATIONS SANITAIRES DANS LES PISCINES MENTIONNÉES À L'ARTICLE D1332-7 ; Art. Annexe 13-6
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