Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu la directive n° 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CEE ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1332-1 à L. 1332-9 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 212-1, D. 211-10 et R. 212-4 ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau du 8 novembre 2007,
Décrète :
Article 1 LEGIARTI000019503159
A modifié :
- Code de la santé publique : art. D1332-4, art. D1332-3, art. D1332-5, art. D1332-6, art. D1332-7, art. D1332-8, art. D1332-9, art. D1332-10, art. D1332-11, art. D1332-12, art. D1332-14, art. D1332-15, art. D1332-13, art. D1332-16, art. D1332-17, art. D1332-18, art. D1332-19, art. D1332-1, art. D1332-39, art. D1332-40, art. D1332-41, art. D1332-42, art. D1332-31, art. D1332-25, art. D1332-20, art. D1332-23, art. D1332-32, art. D1332-26, art. D1332-21, art. D1332-24, art. D1332-33, art. D1332-27, art. D1332-22, art. D1332-34, art. D1332-28, art. D1332-35, art. D1332-29, art. D1332-36, art. D1332-30, art. D1332-37, art. D1332-38
Divisions : Section 2 : Règles sanitaires applicables aux eaux de baignade. ; Section 3 : Baignades aménagées. ; Section 1 : Règles sanitaires applicables aux piscines.
Article 3 LEGIARTI000019503163
A modifié :
- Code de la santé publique
Divisions : ANNEXE DE LA PREMIERE PARTIE INSTALLATIONS SANITAIRES DANS LES PISCINES MENTIONNÉES À L'ARTICLE D1332-7 ; Art. Annexe 13-6
Article 4 LEGIARTI000019503165
A modifié :
- Code de l'environnement
Sct. Section 6 : Eaux de baignade
, Art. D211-118, Art. D211-119
Article 5 LEGIARTI000019503167
A modifié :
- Code de l'environnement : art. D211-10
Fait à Paris, le 18 septembre 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Roselyne Bachelot-Narquin Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Jean-Louis Borloo La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie
Textes cités liens · DILA3
Code de la santé publique (V)
Cité par 6 textes
Code de l'environnement - art. D211-10 (V)