Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-990 du 18 septembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019503167
Texte parentLEGITEXT000019503153
Référencearticle 5 du décret n°2008-990 du 18 septembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 3° de l'article D. 211-10 du code de l'environnement est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 3° A l'article D. 1332-2 du code de la santé publique en ce qui concerne les eaux des bassins de piscine et, en ce qui concerne la qualité des eaux de baignade, à la colonne I du tableau figurant au I de l'annexe au décret n° 2008-990 du 18 septembre 2008 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade et des piscines puis à l'arrêté prévu à l'article D. 1332-27 du même code à partir du 1er janvier 2013. »