Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 2005-465 du 21 avril 2006 portant création d'une prime réversible des spécialités critiques en faveur de certains majors et personnels non officiers à solde mensuelle,
Arrêtent :
1. Les montants de la prime prévue par le décret du 21 avril 2006 susvisé sont les suivants :
MONTANT DE LA PRIME (en euros) | |
Au titre d'un lien au service dans la spécialité retenue d'au moins 3 ans | Par année supplémentaire de lien au service |
4 000, 00 | 1 500, 00 |
1. Le versement de la prime prévue à l'article 1er du présent arrêté s'effectue par fractionnement en deux fois selon la répartition suivante :
2. - un versement initial égal à 50 % du montant total de la prime en milieu de période de lien au service ;
3. - un versement du solde à la fin de cette même période.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 avril 2006.
La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton Le ministre de la fonction publique, Christian Jacob
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 avril 2006).