Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-993 du 22 septembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019507420
Texte parentLEGITEXT000019507413
Référencearticle 1 du décret n°2008-993 du 22 septembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 1°, 4e catégorie, de l'article 2 du décret du 24 mars 2000 susvisé, il est ajouté un d ainsi rédigé :
2. « d) Pistolets à impulsions électriques. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2000-276 du 24 mars 2000 : art. 2
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