Arrêté du 10 août 2006 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 août 2006.

TexteArrêté du 10 août 2006

IdentifiantLEGIARTI000019508524

Texte parentLEGITEXT000019508522

Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 août 2006 (version du 12 août 2006)Légifrance →

1. Le montant annuel brut de l'indemnité de fonction allouée au Défenseur des enfants est fixé à 43 950 euros.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.