Arrêté du 23 septembre 2008 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 23 septembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019510439
Texte parentLEGITEXT000019510414
Référencearticle 11 de l'arrêté du 23 septembre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 19 de l'arrêté du 30 décembre 1970 est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 30 décembre 1970 : art. 19

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