Texte publié au Journal officiel
1. L'article 25 de l'arrêté du 30 décembre 1970 susvisé est modifié comme suit :
2. I.-Au premier alinéa, le chiffre : « 2 000 » est remplacé par le chiffre : « 3 000 ».
3. II.-Au deuxième alinéa, le chiffre : « 500 » est remplacé par le chiffre : « 1 000 » et le chiffre : « 2 000 » par le chiffre : « 3 000 ».
4. III.-Au troisième alinéa, le chiffre : « 100 » est remplacé par le chiffre : « 300 » et le chiffre : « 500 » par le chiffre : « 1 000 ».
5. IV.-Au quatrième alinéa, le chiffre : « 100 » est remplacé par le chiffre : « 300 ».
6. V.-Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
7. « Les seuils de points mentionnés à cet article peuvent être modifiés par décision du conseil d'administration sur la base d'études d'impact de la modification des seuils sur les comptes du régime à court et moyen terme ou dans le cadre du plan quadriennal prévu au III de l'article 2 du décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 1970 : art. 25