Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 septembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019510419
Texte parentLEGITEXT000019510414
Référencearticle 5 de l'arrêté du 23 septembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 8 de l'arrêté du 30 décembre 1970 susvisé, l'expression : « 24 000 F » est remplacée par l'expression : « 5 000 € » et l'expression : « 6 000 F » est remplacée par l'expression : « 1 300 € ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 décembre 1970 : art. 8
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.