Article 1 LEGIARTI000019513588
1. Le taux de base de l'indemnité instituée par le décret du 6 février 1954 susvisé est fixé à 29, 27 euros.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 août 2006 fixant le taux de base de l'indemnité instituée par le décret n° 54-135 du 6 février 1954 modifié
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 août 2006
NatureArrêté
Signé le21 août 2006
Publié le22 août 2006
Articles2 articles en vigueur
NORMENF0601866A
IdentifiantLEGITEXT000019513586
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 54-135 du 6 février 1954 modifié relatif au régime des déplacements des inspecteurs de l'éducation nationale chargés de circonscription,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000019513587
1. Le présent arrêté prend effet à compter du 1er novembre 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 août 2006.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Gilles de Robien Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton Le ministre de la fonction publique, Christian Jacob Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, Jean-François Copé
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 août 2006).