Arrêté du 18 septembre 2006 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 septembre 2006.

TexteArrêté du 18 septembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000019525257
Texte parentLEGITEXT000019525252
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 septembre 2006 (version du 21 septembre 2006)Légifrance →

1. La nouvelle bonification indiciaire, prévue à l'article 1er du décret du 6 mars 1992 susvisé, est attribuée dans les conditions fixées par le tableau suivant :

Désignation de l'emploi

Niveau de responsabilité

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Coordonnateur chargé de responsabilités d'encadrement

B

158

20

Agent chargé de bureau d'ordre

C

14

17

Secrétaire de direction

C

82

17

Agent chargé de fonctions d'accueil

C

17

17

Agent chargé de la formation des agents

B

9

20

Agent chargé de l'organisation de concours et de stages

C

28

17

Agent chargé de fonctions documentaires

C

25

17

Agent spécialisé, chargé de dossiers techniques

B

37

20

Agent spécialisé, chargé de fonctions techniques

C

68

17

Agent chargé de la production et de la vérification d'actes budgétaires, comptables et / ou relatifs à la carrière des agents

C

250

17

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019525257, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.