Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 18 septembre 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le18 septembre 2006
Publié le20 septembre 2006
Articles3 articles en vigueur
NORMAEA0620222A
IdentifiantLEGITEXT000019525252
RéférenceArrêté du 18 septembre 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 92-214 du 6 mars 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000019525257

1. La nouvelle bonification indiciaire, prévue à l'article 1er du décret du 6 mars 1992 susvisé, est attribuée dans les conditions fixées par le tableau suivant :

Désignation de l'emploi

Niveau de responsabilité

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Coordonnateur chargé de responsabilités d'encadrement

B

158

20

Agent chargé de bureau d'ordre

C

14

17

Secrétaire de direction

C

82

17

Agent chargé de fonctions d'accueil

C

17

17

Agent chargé de la formation des agents

B

9

20

Agent chargé de l'organisation de concours et de stages

C

28

17

Agent chargé de fonctions documentaires

C

25

17

Agent spécialisé, chargé de dossiers techniques

B

37

20

Agent spécialisé, chargé de fonctions techniques

C

68

17

Agent chargé de la production et de la vérification d'actes budgétaires, comptables et / ou relatifs à la carrière des agents

C

250

17

Article 2 LEGIARTI000019525255

1. L'arrêté du 21 février 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères est abrogé.

Article 3 LEGIARTI000019525256

1. Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 septembre 2006.

Le ministre des affaires étrangères, Philippe Douste-Blazy Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton Le ministre de la fonction publique, Christian Jacob Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, Jean-François Copé

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Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 septembre 2006).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000019525252, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.