Arrêté du 18 septembre 2006 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 21 septembre 2006.

TexteArrêté du 18 septembre 2006

IdentifiantLEGIARTI000019525255

Texte parentLEGITEXT000019525252

Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 septembre 2006 (version du 21 septembre 2006)Légifrance →

1. L'arrêté du 21 février 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.