Arrêté du 11 septembre 2008 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 26 septembre 2008 au 9 avril 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 11 septembre 2008

IdentifiantLEGIARTI000019525400

Texte parentLEGITEXT000019525390

Référencearticle 5 de l'arrêté du 11 septembre 2008 (version du 26 septembre 2008)Légifrance →

1. L'organisation interne des directions, sous-directions, domaines, bureaux ou départements cités ci-dessus sera fixée par décision du directeur des services de la navigation aérienne conformément aux dispositions du présent arrêté.

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