Article 6 LEGIARTI000019525402
A abrogé :
- Arrêté du 4 février 2002 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8
- Arrêté du 27 janvier 2003 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 septembre 2008 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 26 septembre 2008
NatureArrêté
Signé le11 septembre 2008
Publié le26 septembre 2008
Articles1 article en vigueur
NORDEVA0818359A
IdentifiantLEGITEXT000019525390
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu l'avis du comité technique paritaire placé auprès du directeur des services de la navigation aérienne en date du 10 juillet 2008,
Arrête :
Fait à Paris, le 11 septembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile, P. Gandil
Textes cités liens · DILA1
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