Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 2 mai 1961 modifié portant organisation du service technique de la navigation aérienne, l'arrêté du 29 janvier 2001 portant organisation interne du service du contrôle du trafic aérien, l'arrêté du 4 février 2002 portant organisation interne du service de l'information aéronautique, l'arrêté du 27 janvier 2003 portant organisation interne du centre d'études de la navigation aérienne et l'arrêté du 3 mars 2005 modifié portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 4 février 2002 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8
- Arrêté du 27 janvier 2003 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10