Arrêté du 11 décembre 2006 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 14 décembre 2006.

TexteArrêté du 11 décembre 2006
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000019526091
Texte parentLEGITEXT000019526087
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 11 décembre 2006 (version du 14 décembre 2006)Légifrance →

1. FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT

2. D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS par emploi

Chef de service comptable du groupe I de la 1re catégorie à la direction générale de la comptabilité publique

11

80

Chef de service comptable du groupe I de la 1re catégorie à la direction générale des impôts

6

80

Chef de service comptable du groupe I de la 1re catégorie à la direction générale des douanes et droits indirects

10

80

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