Arrêté du 27 novembre 2006 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2006.

TexteArrêté du 27 novembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000019528393
Texte parentLEGITEXT000019528387
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 novembre 2006 (version du 1er décembre 2006)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux échelles 3, 4 et 5 de rémunération de la catégorie C instituée par l'article 1er du décret du 29 septembre 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Échelons

Indices bruts

Echelle 3

Echelle 4

Echelle 5

11e échelon

388

409

446

10e échelon

364

382

427

9e échelon

347

374

396

8e échelon

333

360

379

7e échelon

324

343

363

6e échelon.

314

333

347

5e échelon

305

320

334

4e échelon

298

307

321

3e échelon

293

298

307

2e échelon

287

290

298

1er échelon

281

287

290

Aller plus loin

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