Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 27 novembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois de la catégorie C

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le27 novembre 2006
Publié le28 novembre 2006
Articles4 articles en vigueur
NORFPPA0600131A
IdentifiantLEGITEXT000019528387
RéférenceArrêté du 27 novembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois de la catégorie C, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;

Vu le décret n° 2005-1229 du 29 septembre 2005 instituant différentes échelles de rémunérations pour la catégorie C des fonctionnaires de l'Etat, modifié par le décret n° 2006-1459 du 27 novembre 2006,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000019528393

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux échelles 3, 4 et 5 de rémunération de la catégorie C instituée par l'article 1er du décret du 29 septembre 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Échelons

Indices bruts

Echelle 3

Echelle 4

Echelle 5

11e échelon

388

409

446

10e échelon

364

382

427

9e échelon

347

374

396

8e échelon

333

360

379

7e échelon

324

343

363

6e échelon.

314

333

347

5e échelon

305

320

334

4e échelon

298

307

321

3e échelon

293

298

307

2e échelon

287

290

298

1er échelon

281

287

290

Article 2 LEGIARTI000019528392

1. L'échelonnement indiciaire applicable à l'échelle 6 de rémunération de la catéogorie C instituée par l'article 1er du décret du 29 septembre 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Échelons

Échelle 6

Indices bruts

Spécial

499

7e échelon

479

6e échelon

449

5e échelon

422

4e échelon

394

3e échelon

375

2e échelon

360

1er échelon

343

Article 3 LEGIARTI000019528390

1. L'arrêté du 29 septembre 2005 fixant les grades et emplois de la catégorie C est abrogé.

Article 4 LEGIARTI000019528391

1. Le présent arrêté, qui prend effet le premier jour du mois qui suit sa date de publication, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 novembre 2009.

Le ministre de la fonction publique, Christian Jacob Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, Jean-François Copé

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 novembre 2006).

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