Arrêté du 27 novembre 2006 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2006.

TexteArrêté du 27 novembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000019528392
Texte parentLEGITEXT000019528387
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 novembre 2006 (version du 1er décembre 2006)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable à l'échelle 6 de rémunération de la catéogorie C instituée par l'article 1er du décret du 29 septembre 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Échelons

Échelle 6

Indices bruts

Spécial

499

7e échelon

479

6e échelon

449

5e échelon

422

4e échelon

394

3e échelon

375

2e échelon

360

1er échelon

343

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