Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité,
Arrêtent :
Article 1 LEGIARTI000028452495
1. Pour les ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la liste des corps de fonctionnaires et des agents non titulaires de droit public recrutés à durée indéterminée prévue au troisième alinéa de l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé qui peuvent percevoir l'indemnité d'administration et de technicité est fixée conformément au tableau d'assimilation ci-dessous :
| GRADES D'ASSIMILATION | AGENTS DE CATÉGORIE C D'ADMINISTRATION CENTRALE |
Echelle 6 |
Magasinier principal des bibliothèques de 1re classe Adjoint technique principal de recherche et de formation de 1re classe |
Echelle 5 |
Magasinier principal des bibliothèques de 2e classe Adjoint technique principal de recherche et de formation de 2e classe |
Echelle 4 |
Magasinier des bibliothèques de 1re classe Adjoint technique de recherche et de formation de 1re classe Agent contractuel de 4e catégorie |
Echelle 3 |
Magasinier des bibliothèques de 2e classe Adjoint technique de recherche et de formation de 2e classe |
| GRADES D'ASSIMILATION | AGENTS DE CATÉGORIE B
dont la rémunération est au plus égale à celle
qui correspond à l'indice brut 380 |
Agent du premier grade
de la catégorie B |
Technicien de recherche et formation de classe normale Bibliothécaire assistant spécialisé de classe normale Infirmières et infirmiers de classe normale du ministère chargé
de l'éducation nationale Agent contractuel de 2e et 3e catégorie. |
Agent du deuxième grade
de la catégorie B |
Technicien de recherche et formation de classe supérieure Bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure |
Article 2 LEGIARTI000019529210
1. L'arrêté du 21 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité aux personnels en fonctions à l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en application du troisième alinéa de l'article 2 du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité est abrogé.
Article 3 LEGIARTI000019529211
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 janvier 2005.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, M. Dellacasagrande Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, V. Berjot Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice, A. Wagner
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