Arrêté du 24 janvier 2005 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 février 2005.

TexteArrêté du 24 janvier 2005

IdentifiantLEGIARTI000019529210

Texte parentLEGITEXT000019529206

Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 janvier 2005 (version du 6 février 2005)Légifrance →

1. L'arrêté du 21 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité aux personnels en fonctions à l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en application du troisième alinéa de l'article 2 du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité est abrogé.

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