1. Les attributions individuelles sont déterminées conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 13 octobre 2004 susvisé, à partir :
2. - d'une valeur de point fixée au 1er janvier 2004 à 20 euros ;
3. - du montant de référence annuel en points fixé par catégorie, sur la base du barème suivant :
CATEGORIES | MONTANTS de référence annuels (en points) |
Directeur....................................................................... | 150 |
Cadre de direction : chef de service, directeur adjoint, sous directeur, directeur de projet......................................................... | 120 |
Cadre supérieur : administrateur civil.......................................... | 105 |
Cadre : Expert : attaché principal, attaché................................... | 35 |
4. Pour les grades qui ne figurent pas au tableau ci-dessus, l'assimilation est effectuée conformément à l'arrêté en vigueur relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales.