Article 1 LEGIARTI000019552070
A modifié :
- Arrêté du 8 mars 2002 : art. 4, art. 5, art. 9
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 8 mars 2002 relatif aux commissions techniques spécialisées des instruments de mesure
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 septembre 2008
NatureArrêté
Signé le18 septembre 2008
Publié le25 septembre 2008
Articles4 articles en vigueur
NORECEI0822642A
IdentifiantLEGITEXT000019552062
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure, et notamment son article 48 ;
Vu l'arrêté du 8 mars 2002 relatif aux commissions techniques spécialisées des instruments de mesure,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000019552068
1. L'annexe de l'arrêté du 8 mars 2002 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Article 3 LEGIARTI000019552072
1. Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Article Annexe LEGIARTI000019552066
A modifié :
- Arrêté du 8 mars 2002 : art. Annexe
Fait à Paris, le 18 septembre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué interministériel aux normes, J.-M. Le Parco
Textes cités liens · DILA2
arrêté du 8 mars 2002
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 septembre 2008).