Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 8 mars 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1.L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Art. 4.-Les membres de droit qui siègent à chacune des commissions techniques spécialisées sont :
4. ― le directeur général de l'énergie et du climat ou son représentant ;
5. ― le directeur général de la prévention des risques ou son représentant ;
6. ― le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
7. ― le directeur général des entreprises ou son représentant ;
8. ― le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France ou son représentant. »
9. 2. Dans l'article 5, le quatrième tiret est remplacé par les deux tirets ainsi rédigés :
10. « ― un représentant du Comité français d'accréditation (COFRAC) ;
11. ― au moins deux personnalités compétentes dans les domaines concernés. »
12. 3. Dans l'article 9, les termes : « le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie » sont remplacés par les termes : « le directeur général des entreprises ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 8 mars 2002 : art. 4, art. 5, art. 9