Arrêté du 29 décembre 2005 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2005.

TexteArrêté du 29 décembre 2005

IdentifiantLEGIARTI000019559232

Texte parentLEGITEXT000019559230

Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 décembre 2005 (version du 1er janvier 2005)Légifrance →

1. Le montant moyen annuel de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er du décret du 29 décembre 2005 susvisé est fixé à 12 500 euros.

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