Arrêté du 29 décembre 2005 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2006.

TexteArrêté du 29 décembre 2005

IdentifiantLEGIARTI000019559233

Texte parentLEGITEXT000019559230

Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 décembre 2005 (version du 1er janvier 2006)Légifrance →

1. L'arrêté du 26 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité de fonctions des fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional des affaires culturelles est abrogé.

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