Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 mai 2005 (version du 2 juin 2005)Légifrance →
1. Il est créé un comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile et ayant compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant l'Ecole nationale de l'aviation civile.
2. La composition de ce comité technique paritaire central est la suivante :
DIRECTION
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Membres représentant l'administration
Membres représentant les personnels
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Ecole nationale de l'aviation civile
10
10
10
10
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