Arrêté du 13 décembre 2005 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 11 février 2006.

TexteArrêté du 13 décembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000019562615
Texte parentLEGITEXT000019562607
Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 décembre 2005 (version du 11 février 2006)Légifrance →

1. Sont ajoutés au tableau de l'article 1er du présent arrêté, à compter de la date indiquée, les emplois ci-après :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU

NOMBRE


de points par emploi

NOMBRE


d'emplois

DATE


d'effet

Encadrement d'une division, subdivision


ou section au sein d'une unité administrative

Responsable d'une unité de gestion du personnel dans les directions centrales et les directions interrégionales

B

15

1

21 mars 2005

Responsable d'une unité de gestion du personnel dans les directions centrales et les directions interrégionales

B

15

1

1er juin 2005

Exercice de responsabilités particulières dans le domaine de la gestion budgétaire, financière, comptable

Responsable d'un domaine financier à la direction générale et dans les directions centrales

B

15

1

7 juillet 2005

Gestion d'une régie d'avances et/ou de recettes

Titulaire d'une régie d'avances ou de recettes

C

10

1

4 juillet 2006

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019562615, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.