Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 92-269 du 18 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la direction générale de l'aviation civile et de la direction de la météorologie nationale,
Arrêtent :
Article 1 LEGIARTI000019562652
1. La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 18 mars 1992 susvisé est attribuée à compter du 1er janvier 2005 aux personnels administratifs dans les services de l'établissement public Météo-France dans les conditions fixées par le tableau ci-après :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NIVEAU | NOMBRE
de points par emploi | NOMBRE d'emplois |
Encadrement d'une division, subdivision
ou section au sein d'une unité administrative | | | |
Directeur de la logistique, adjoint au directeur des ressources humaines, chef du département juridique | A | 50 | 3 |
Chef de département à la direction générale, chef de département administratif à la direction de la production, au centre national de recherches météorologiques, à la direction des systèmes d'observation, et secrétaire général de l'Ecole nationale de la météorologie | A | 35 | 11 |
Chef de division dans les directions interrégionales et au centre de météorologie spatiale | A | 25 | 3 |
Adjoint aux chefs des départements de la gestion individuelle et de la gestion collective de la direction des ressources humaines | A | 25 | 2 |
Adjoints aux chefs des départements de l'action sociale et de la paye de la direction des ressources humaines | B | 20 | 2 |
Encadrement d'une unité financière à la direction générale | B | 20 | 4 |
Encadrement d'une unité financière au Centre national de recherches météorologiques, à l'Ecole nationale de la météorologie et à la direction commerciale et de la communication | B | 20 | 3 |
Encadrement d'une unité financière dans les directions interrégionales de métropole et des départements d'outre-mer | B | 20 | 9 |
Responsable d'une unité de gestion du personnel dans les directions centrales et les directions interrégionales | B | 15 | 8 |
Responsable d'une unité d'organisation des concours à l'Ecole nationale de la météorologie | B | 15 | 1 |
Encadrement du courrier général de la direction générale | C | 15 | 1 |
Encadrement du standard de la DSO | C | 15 | 1 |
Exercice de responsabilités particulières dans le domaine de la gestion budgétaire, financière, comptable | | | |
Gestionnaire financier ou comptable à la direction financière | C | 15 | 5 |
Gestionnaire des mandats et titres de recettes à la direction commerciale et de la communication | C | 15 | 1 |
Gestionnaire de procédure comptable ou financière dans les directions centrales, les directions interrégionales et liquidation de la paye à la direction générale | C | 10 | 33 |
Responsable de la gestion des résidences | B | 15 | 1 |
Gestion d'une régie d'avances et/ou de recettes | | | |
Titulaire d'une régie d'avances à la direction générale et dans les directions interrégionales Nord et Ouest, ou de recettes à la direction générale et dans les directions interrégionales Ile-de-France - Centre et Centre-Est | C | 15 | 7 |
Titulaire d'une régie d'avances et de recettes | C | 20 | 1 |
Titulaire d'une régie d'avances ou de recettes dans les autres directions | C | 10 | 9 |
Exercice de responsabilités particulières dans le domaine de la gestion des personnels, préparation et mise en oeuvre d'actions de formation, organisation des concours et examens de recrutement | | | |
Responsable d'un domaine de gestion des personnels ou de formation à la direction générale, dans les directions centrales et à l'Ecole nationale de la météorologie | B | 15 | 4 |
Gestionnaire d'un domaine de gestion des personnels ou de formation à la direction générale, dans les directions centrales et à l'Ecole nationale de la météorologie | B | 15 | 1 |
Gestion des affaires juridiques et du contentieux au niveau central | | | |
Rédacteur de marchés publics à la direction générale | B | 15 | 4 |
Gestion des relations avec l'extérieur, organisation des missions ministérielles | | | |
Gestion des ventes | C | 10 | 2 |
Gestion du centre international de conférence | C | 10 | 2 |
Gestion des affaires médico-sociales au niveau central | | | |
Chargé de l'action sociale ou médicale | B | 15 | 5 |
Secrétariat de direction au siège d'une unité administrative | | | |
Secrétariat du président-directeur général | B ou C | 15 | 2 |
Secrétariat des directeurs de la direction générale et de l'agent comptable | C | 10 | 6 |
Secrétariat des directeurs des directions centrales | C | 10 | 12 |
Secrétariat des directeurs interrégionaux de métropole et des départements d'outre-mer | C | 10 | 18 |
Article 2 LEGIARTI000019562610
1. Sont supprimés du tableau de l'article 1er du présent arrêté, à compter de la date indiquée, les emplois ci-après :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NIVEAU | NOMBRE
de points par emploi | NOMBRE
d'emplois | DATE
d'effet |
Encadrement d'une division, subdivision ou section au sein d'une unité administrative | | | | |
Encadrement du standard de la DSO | C | 15 | 1 | 7 juillet 2005 |
Exercice de responsabilités particulières dans le domaine de la gestion budgétaire, financière, comptable | | | | |
Gestionnaire de procédure comptable ou financière dans les directions centrales, les directions interrégionales et liquidation de la paie à la direction générale | C | 10 | 1 | 5 janvier 2005 |
Gestionnaire de procédure comptable ou financière dans les directions centrales, les directions interrégionales et liquidation de la paie à la direction générale | C | 10 | 1 | 21 mars 2005 |
Gestionnaire de procédure comptable ou financière dans les directions centrales, les directions interrégionales et liquidation de la paie à la direction générale | C | 10 | 1 | 1er juin 2005 |
Gestionnaire de procédure comptable ou financière dans les directions centrales, les directions interrégionales et liquidation de la paie à la direction générale | C | 10 | 1 | 4 janvier 2006 |
Article 3 LEGIARTI000019562615
1. Sont ajoutés au tableau de l'article 1er du présent arrêté, à compter de la date indiquée, les emplois ci-après :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NIVEAU | NOMBRE
de points par emploi | NOMBRE
d'emplois | DATE
d'effet |
Encadrement d'une division, subdivision
ou section au sein d'une unité administrative | | | | |
Responsable d'une unité de gestion du personnel dans les directions centrales et les directions interrégionales | B | 15 | 1 | 21 mars 2005 |
Responsable d'une unité de gestion du personnel dans les directions centrales et les directions interrégionales | B | 15 | 1 | 1er juin 2005 |
Exercice de responsabilités particulières dans le domaine de la gestion budgétaire, financière, comptable | | | | |
Responsable d'un domaine financier à la direction générale et dans les directions centrales | B | 15 | 1 | 7 juillet 2005 |
Gestion d'une régie d'avances et/ou de recettes | | | | |
Titulaire d'une régie d'avances ou de recettes | C | 10 | 1 | 4 juillet 2006 |
Article 4 LEGIARTI000019562676
1. Sont ajoutés au tableau de l'article 1er du présent arrêté, à compter du 1er janvier 2006, les emplois ci-après :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NIVEAU | NOMBRE
de points par emploi | NOMBRE
d'emplois |
Encadrement d'une division, subdivision, ou section au sein d'une unité administrative | | | |
Chef de division dans les directions interrégionales et au centre de météorologie spatiale | A | 25 | 8 |
Adjoints aux chefs des départements administratifs de la direction de la production, de la direction des systèmes d'observation, et adjoint au secrétaire général de l'Ecole nationale de la météorologie | A | 25 | 3 |
Responsable d'une unité de gestion du personnel dans les directions centrales et les directions interrégionales | B | 15 | 3 |
Exercice de responsabilités particulières dans le domaine
de la gestion budgétaire, financière, comptable | | | |
Responsable d'un domaine financier à la direction générale et dans les directions centrales et thématiques | B | 15 | 13 |
Exercice de responsabilités particulières dans le domaine de la gestion des personnels, préparation et mise en oeuvre d'actions de formation, organisation des concours et examens de recrutement | | | |
Responsable d'un domaine de gestion des personnels ou de formation à la direction générale, dans les directions centrales et à l'Ecole nationale de la météorologie | B | 15 | 2 |
Rédacteur statutaire et chargé de la veille juridique dans le domaine du droit du personnel | B | 15 | 1 |
Gestion des affaires juridiques et du contentieux au niveau central | | | |
Rédacteur de marchés publics dans les directions centrales | B | 15 | 3 |
Responsable des affaires domaniales | B | 15 | 1 |
Article 5 LEGIARTI000019562613
1. L'arrêté du 18 mars 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la direction de la Météorologie nationale est abrogé.
Article 6 LEGIARTI000019562611
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 décembre 2005.
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la recherche et de l'animation scientifique et technique, F. Perdrizet Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, V. Berjot Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice, A. Wagner
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