Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 13 décembre 2005 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels administratifs dans les services de l'établissement public administratif Météo-France

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le13 décembre 2005
Publié le10 février 2006
Articles6 articles en vigueur
NOREQUG0501372A
IdentifiantLEGITEXT000019562607
RéférenceArrêté du 13 décembre 2005 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels administratifs dans les services de l'établissement public administratif Météo-France, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 92-269 du 18 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la direction générale de l'aviation civile et de la direction de la météorologie nationale,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000019562652

1. La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 18 mars 1992 susvisé est attribuée à compter du 1er janvier 2005 aux personnels administratifs dans les services de l'établissement public Météo-France dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU

NOMBRE


de points par emploi

NOMBRE d'emplois

Encadrement d'une division, subdivision


ou section au sein d'une unité administrative

Directeur de la logistique, adjoint au directeur des ressources humaines, chef du département juridique

A

50

3

Chef de département à la direction générale, chef de département administratif à la direction de la production, au centre national de recherches météorologiques, à la direction des systèmes d'observation, et secrétaire général de l'Ecole nationale de la météorologie

A

35

11

Chef de division dans les directions interrégionales et au centre de météorologie spatiale

A

25

3

Adjoint aux chefs des départements de la gestion individuelle et de la gestion collective de la direction des ressources humaines

A

25

2

Adjoints aux chefs des départements de l'action sociale et de la paye de la direction des ressources humaines

B

20

2

Encadrement d'une unité financière à la direction générale

B

20

4

Encadrement d'une unité financière au Centre national de recherches météorologiques, à l'Ecole nationale de la météorologie et à la direction commerciale et de la communication

B

20

3

Encadrement d'une unité financière dans les directions interrégionales de métropole et des départements d'outre-mer

B

20

9

Responsable d'une unité de gestion du personnel dans les directions centrales et les directions interrégionales

B

15

8

Responsable d'une unité d'organisation des concours à l'Ecole nationale de la météorologie

B

15

1

Encadrement du courrier général de la direction générale

C

15

1

Encadrement du standard de la DSO

C

15

1

Exercice de responsabilités particulières dans le domaine de la gestion budgétaire, financière, comptable

Gestionnaire financier ou comptable à la direction financière

C

15

5

Gestionnaire des mandats et titres de recettes à la direction commerciale et de la communication

C

15

1

Gestionnaire de procédure comptable ou financière dans les directions centrales, les directions interrégionales et liquidation de la paye à la direction générale

C

10

33

Responsable de la gestion des résidences

B

15

1

Gestion d'une régie d'avances et/ou de recettes

Titulaire d'une régie d'avances à la direction générale et dans les directions interrégionales Nord et Ouest, ou de recettes à la direction générale et dans les directions interrégionales Ile-de-France - Centre et Centre-Est

C

15

7

Titulaire d'une régie d'avances et de recettes

C

20

1

Titulaire d'une régie d'avances ou de recettes dans les autres directions

C

10

9

Exercice de responsabilités particulières dans le domaine de la gestion des personnels, préparation et mise en oeuvre d'actions de formation, organisation des concours et examens de recrutement

Responsable d'un domaine de gestion des personnels ou de formation à la direction générale, dans les directions centrales et à l'Ecole nationale de la météorologie

B

15

4

Gestionnaire d'un domaine de gestion des personnels ou de formation à la direction générale, dans les directions centrales et à l'Ecole nationale de la météorologie

B

15

1

Gestion des affaires juridiques et du contentieux au niveau central

Rédacteur de marchés publics à la direction générale

B

15

4

Gestion des relations avec l'extérieur, organisation des missions ministérielles

Gestion des ventes

C

10

2

Gestion du centre international de conférence

C

10

2

Gestion des affaires médico-sociales au niveau central

Chargé de l'action sociale ou médicale

B

15

5

Secrétariat de direction au siège d'une unité administrative

Secrétariat du président-directeur général

B ou C

15

2

Secrétariat des directeurs de la direction générale et de l'agent comptable

C

10

6

Secrétariat des directeurs des directions centrales

C

10

12

Secrétariat des directeurs interrégionaux de métropole et des départements d'outre-mer

C

10

18

Article 2 LEGIARTI000019562610

1. Sont supprimés du tableau de l'article 1er du présent arrêté, à compter de la date indiquée, les emplois ci-après :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU

NOMBRE


de points par emploi

NOMBRE


d'emplois

DATE


d'effet

Encadrement d'une division, subdivision ou section au sein d'une unité administrative

Encadrement du standard de la DSO

C

15

1

7 juillet 2005

Exercice de responsabilités particulières dans le domaine de la gestion budgétaire, financière, comptable

Gestionnaire de procédure comptable ou financière dans les directions centrales, les directions interrégionales et liquidation de la paie à la direction générale

C

10

1

5 janvier 2005

Gestionnaire de procédure comptable ou financière dans les directions centrales, les directions interrégionales et liquidation de la paie à la direction générale

C

10

1

21 mars 2005

Gestionnaire de procédure comptable ou financière dans les directions centrales, les directions interrégionales et liquidation de la paie à la direction générale

C

10

1

1er juin 2005

Gestionnaire de procédure comptable ou financière dans les directions centrales, les directions interrégionales et liquidation de la paie à la direction générale

C

10

1

4 janvier 2006

Article 3 LEGIARTI000019562615

1. Sont ajoutés au tableau de l'article 1er du présent arrêté, à compter de la date indiquée, les emplois ci-après :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU

NOMBRE


de points par emploi

NOMBRE


d'emplois

DATE


d'effet

Encadrement d'une division, subdivision


ou section au sein d'une unité administrative

Responsable d'une unité de gestion du personnel dans les directions centrales et les directions interrégionales

B

15

1

21 mars 2005

Responsable d'une unité de gestion du personnel dans les directions centrales et les directions interrégionales

B

15

1

1er juin 2005

Exercice de responsabilités particulières dans le domaine de la gestion budgétaire, financière, comptable

Responsable d'un domaine financier à la direction générale et dans les directions centrales

B

15

1

7 juillet 2005

Gestion d'une régie d'avances et/ou de recettes

Titulaire d'une régie d'avances ou de recettes

C

10

1

4 juillet 2006

Article 4 LEGIARTI000019562676

1. Sont ajoutés au tableau de l'article 1er du présent arrêté, à compter du 1er janvier 2006, les emplois ci-après :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU

NOMBRE


de points par emploi

NOMBRE


d'emplois

Encadrement d'une division, subdivision, ou section au sein d'une unité administrative

Chef de division dans les directions interrégionales et au centre de météorologie spatiale

A

25

8

Adjoints aux chefs des départements administratifs de la direction de la production, de la direction des systèmes d'observation, et adjoint au secrétaire général de l'Ecole nationale de la météorologie

A

25

3

Responsable d'une unité de gestion du personnel dans les directions centrales et les directions interrégionales

B

15

3

Exercice de responsabilités particulières dans le domaine


de la gestion budgétaire, financière, comptable

Responsable d'un domaine financier à la direction générale et dans les directions centrales et thématiques

B

15

13

Exercice de responsabilités particulières dans le domaine de la gestion des personnels, préparation et mise en oeuvre d'actions de formation, organisation des concours et examens de recrutement

Responsable d'un domaine de gestion des personnels ou de formation à la direction générale, dans les directions centrales et à l'Ecole nationale de la météorologie

B

15

2

Rédacteur statutaire et chargé de la veille juridique dans le domaine du droit du personnel

B

15

1

Gestion des affaires juridiques et du contentieux au niveau central

Rédacteur de marchés publics dans les directions centrales

B

15

3

Responsable des affaires domaniales

B

15

1

Article 5 LEGIARTI000019562613

1. L'arrêté du 18 mars 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la direction de la Météorologie nationale est abrogé.

Article 6 LEGIARTI000019562611

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 décembre 2005.

Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la recherche et de l'animation scientifique et technique, F. Perdrizet Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur, V. Berjot Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice, A. Wagner

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 février 2006).

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