Arrêté du 13 décembre 2005 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 11 février 2006.

TexteArrêté du 13 décembre 2005

IdentifiantLEGIARTI000019562613

Texte parentLEGITEXT000019562607

Référencearticle 5 de l'arrêté du 13 décembre 2005 (version du 11 février 2006)Légifrance →

1. L'arrêté du 18 mars 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la direction de la Météorologie nationale est abrogé.

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