Décret n°2008-1014 du 1er octobre 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 octobre 2008.

TexteDécret n°2008-1014 du 1er octobre 2008

IdentifiantLEGIARTI000019564353

Texte parentLEGITEXT000019564348

Référencearticle 1 du décret n°2008-1014 du 1er octobre 2008 (version du 4 octobre 2008)Légifrance →

1. Le décret du 23 février 1990 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent décret.

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