Article 1 LEGIARTI000019564353
1. Le décret du 23 février 1990 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent décret.
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2008-1014 du 1er octobre 2008 relatif à la classification des œuvres cinématographiques
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 octobre 2008
NatureDécret
Signé le1er octobre 2008
Publié le3 octobre 2008
Articles9 articles en vigueur
NORMCCB0767234D
IdentifiantLEGITEXT000019564348
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de l'industrie cinématographique, notamment ses articles 19 à 22 ;
Vu la loi n° 75-1278 du 30 décembre 1975 de finances pour 1976, notamment son article 12 ;
Vu le décret n° 90-174 du 23 février 1990 modifié pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des œuvres cinématographiques ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000019564363
A modifié :
- Décret n°90-174 du 23 février 1990 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000019564355
A modifié :
- Décret n°90-174 du 23 février 1990 : art. 5
Article 4 LEGIARTI000019564357
A abrogé :
- Décret n°90-174 du 23 février 1990 : art. 6
Article 5 LEGIARTI000019564365
A modifié :
- Décret n°90-174 du 23 février 1990 : art. 11
Article 6 LEGIARTI000019564367
A modifié :
- Décret n°90-174 du 23 février 1990 : art. 19
Article 7 LEGIARTI000019564369
A modifié :
- Décret n°90-174 du 23 février 1990 : art. 20
Article 8 LEGIARTI000019564359
A modifié :
- Décret n°90-174 du 23 février 1990 : art. 22-1
Article 9 LEGIARTI000019564361
1. La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre de la culture et de la communication sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er octobre 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture et de la communication, Christine Albanel La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie La garde des sceaux, ministre de la justice, Rachida Dati
Textes cités liens · DILA4
Loi n° 75-1278 du 30 décembre 1975 - art. 12 · application
articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 octobre 2008).