Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1014 du 1er octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019564369
Texte parentLEGITEXT000019564348
Référencearticle 7 du décret n°2008-1014 du 1er octobre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 20 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 20.-Dans les six mois précédant l'échéance du mandat de son président, la commission de classification des œuvres cinématographiques remet au ministre chargé de la culture un rapport sur ses activités et sur les avis qu'elle émet. Ce rapport est rendu public.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°90-174 du 23 février 1990 : art. 20
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