Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1014 du 1er octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019564365
Texte parentLEGITEXT000019564348
Référencearticle 5 du décret n°2008-1014 du 1er octobre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 11.-Aucune œuvre cinématographique ne peut être publiquement représentée sans que l'indication du numéro du visa soit projetée sur l'écran.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°90-174 du 23 février 1990 : art. 11
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