Décret n°2008-1014 du 1er octobre 2008 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2008-1014 du 1er octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019564367
Texte parentLEGITEXT000019564348
Référencearticle 6 du décret n°2008-1014 du 1er octobre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le troisième alinéa de l'article 19 est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°90-174 du 23 février 1990 : art. 19

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019564367, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.