Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1014 du 1er octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019564363
Texte parentLEGITEXT000019564348
Référencearticle 2 du décret n°2008-1014 du 1er octobre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. « Le secrétariat de la commission de classification des œuvres cinématographiques est assuré par le Centre national de la cinématographie.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°90-174 du 23 février 1990 : art. 2
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