Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1015 du 1er octobre 2008
RattachementTITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LA REGLEMENTATION RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE
IdentifiantLEGIARTI000019564407
Texte parentLEGITEXT000019564371
Référencearticle 10 du décret n°2008-1015 du 1er octobre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 90, il est inséré un article 90-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 90-1.-Les prix de qualité sont décernés conjointement aux entreprises de production et aux réalisateurs.
3. Toutefois, les prix de qualité sont décernés aux seuls réalisateurs lorsque les œuvres cinématographiques de courte durée ont été produites par des associations ou par des personnes physiques, à condition que ces œuvres aient été sélectionnées ou diffusées dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la culture. Dans ce cas, les réalisateurs et personnes physiques précités doivent répondre aux conditions de nationalité prévues au 1° du IV de l'article 78.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°99-130 du 24 février 1999 : art. 90-1
Aller plus loin
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