Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1015 du 1er octobre 2008
RattachementTITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LA REGLEMENTATION RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE
IdentifiantLEGIARTI000019564409
Texte parentLEGITEXT000019564371
Référencearticle 11 du décret n°2008-1015 du 1er octobre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 91 est ainsi rédigé :
2. « Art. 91.-Sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article 90-1, les conditions prévues aux III et IV de l'article 78 ne s'appliquent pas pour l'octroi des prix de qualité.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°99-130 du 24 février 1999 : art. 91
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