Décret n°2008-1015 du 1er octobre 2008 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 4 octobre 2008.

TexteDécret n°2008-1015 du 1er octobre 2008
Rattachement
CHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET DU 2 FEVRIER 1995 RELATIF AU SOUTIEN FINANCIER A LA PRODUCTION, A LA PREPARATION ET A LA DISTRIBUTION D'ŒUVRES AUDIOVISUELLES
  1. TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LA REGLEMENTATION RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER DE L'INDUSTRIE AUDIOVISUELLE
  2. CHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET DU 2 FEVRIER 1995 RELATIF AU SOUTIEN FINANCIER A LA PRODUCTION, A LA PREPARATION ET A LA DISTRIBUTION D'ŒUVRES AUDIOVISUELLES
IdentifiantLEGIARTI000019564435
Texte parentLEGITEXT000019564371
Référencearticle 14 du décret n°2008-1015 du 1er octobre 2008 (version du 4 octobre 2008)Légifrance →

1. Le décret du 2 février 1995 susvisé est modifié conformément aux articles 15 à 18 du présent décret.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019564435, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.