Décret n°2008-1015 du 1er octobre 2008 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 4 octobre 2008.

TexteDécret n°2008-1015 du 1er octobre 2008
Rattachement
CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET DU 14 JANVIER 1998 RELATIF AU SOUTIEN FINANCIER DE L'INDUSTRIE AUDIOVISUELLE
  1. TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LA REGLEMENTATION RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER DE L'INDUSTRIE AUDIOVISUELLE
  2. CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET DU 14 JANVIER 1998 RELATIF AU SOUTIEN FINANCIER DE L'INDUSTRIE AUDIOVISUELLE
IdentifiantLEGIARTI000019564445
Texte parentLEGITEXT000019564371
Référencearticle 19 du décret n°2008-1015 du 1er octobre 2008 (version du 4 octobre 2008)Légifrance →

1. Le décret du 14 janvier 1998 susvisé est modifié conformément aux articles 20 et 21 du présent décret.

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