Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1015 du 1er octobre 2008
RattachementTITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LA REGLEMENTATION RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE
IdentifiantLEGIARTI000019564403
Texte parentLEGITEXT000019564371
Référencearticle 2 du décret n°2008-1015 du 1er octobre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est ainsi rédigé :
2. « Art. 1er.-Les subventions versées au Centre national de la cinématographie en application du a du 2° du A du I de l'article 50 de la loi de finances pour 2006 (n° 2005-1719 du 30 décembre 2005) sont destinées au soutien financier de l'industrie cinématographique dans les conditions prévues par le présent titre.
3. « En outre, conformément au II de l'article précité, les subventions versées au Centre national de la cinématographie en application du a du 2° du B du I de cet article peuvent être utilisées pour accorder un soutien financier spécifique à la préparation d'œuvres cinématographiques de longue durée appartenant au genre de l'animation.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°99-130 du 24 février 1999 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.