Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1015 du 1er octobre 2008
RattachementTITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LA REGLEMENTATION RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER DE L'INDUSTRIE VIDEOGRAPHIQUE
IdentifiantLEGIARTI000019564415
Texte parentLEGITEXT000019564371
Référencearticle 22 du décret n°2008-1015 du 1er octobre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'article 1er du décret du 24 octobre 2003 susvisé, les mots : « en application du b du 1° du II de l'article 57 de la loi de finances pour 1996 susvisée » sont remplacés par les mots : « en application du a du 2° du A du I de l'article 50 de la loi de finances pour 2006 (n° 2005-1719 du 30 décembre 2005) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-1018 du 24 octobre 2003 : art. 1
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