Décret n°2008-1015 du 1er octobre 2008 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 4 octobre 2008.

TexteDécret n°2008-1015 du 1er octobre 2008

RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LA REGLEMENTATION RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER AUX INDUSTRIES TECHNIQUES DE LA CINEMATOGRAPHIE ET DE L'AUDIOVISUEL

IdentifiantLEGIARTI000019564417

Texte parentLEGITEXT000019564371

Référencearticle 23 du décret n°2008-1015 du 1er octobre 2008 (version du 4 octobre 2008)Légifrance →

1. Le décret du 20 mars 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 24 à 30 du présent décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.