Texte publié au Journal officiel
1. Dans le premier alinéa de l'article 2, les mots : « du présent décret » sont remplacés par les mots : « du I de l'article 1er».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2006-324 du 20 mars 2006 : art. 2
Décret n°2008-1015 du 1er octobre 2008 · Article
Article 26
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1015 du 1er octobre 2008
RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LA REGLEMENTATION RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER AUX INDUSTRIES TECHNIQUES DE LA CINEMATOGRAPHIE ET DE L'AUDIOVISUEL
IdentifiantLEGIARTI000019564431
Texte parentLEGITEXT000019564371
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