Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1015 du 1er octobre 2008
RattachementTITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LA REGLEMENTATION RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE
IdentifiantLEGIARTI000019564397
Texte parentLEGITEXT000019564371
Référencearticle 6 du décret n°2008-1015 du 1er octobre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de la section 1 du chapitre III du titre III, est ainsi rédigé : « Ecriture et réécriture de scénarios et développement de projets».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°99-130 du 24 février 1999 Divisions : Section 1 : Ecriture et réécriture de scénarios et développement de projets.
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