1. LISTE DES FONCTIONS ET DES ZONES GÉOGRAPHIQUES
2. PRÉVUES À L'ARTICLE 2 DU PRÉSENT ARRÊTÉ
FONCTIONS ouvrant droit à une majoration du montant de référence | ZONES GEOGRAPHIQUES d'exercice des fonctions ouvrant droit à majoration du montant de référence |
Contrôle et mise en oeuvre des réglementations techniques relatives au droit des sols, du bâtiment et des transports. Gestion des contentieux. Contrôle de la qualité des eaux. Mise en oeuvre des techniques de l'information. Prévention médico-sociale et ergonomique. Gestion financière analytique. Mise en oeuvre permanente d'action de formation Recueil et synthèse de données statistiques. Gestion spécifique de certains personnels. Contrôle des distributions d'énergie électrique. Maintenance logistique. | Aisne (02). Ardennes (08). Aube (10). Calvados (14). Doubs (25). Eure (27). Jura (39). Manche (50). Marne (51). Haute-Marne (52). Meurthe-et-Moselle (54). Meuse (55). Moselle (57). Nord (59). Oise (60). Orne (61). Pas-de-Calais (62). Bas-Rhin (67). Haut-Rhin (68). Haute-Saône (70). Paris (75). Seine-Maritime (76). Seine-et-Marne (77). Yvelines (78). Somme (80). Vosges (88). Essonne (91). Territoire de Belfort (90). Hauts-de-Seine (92). Seine-Saint-Denis (93). Val-de-Marne (94). Val-d'Oise (95). |