Arrêté du 19 octobre 2005 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 octobre 2005.

TexteArrêté du 19 octobre 2005

IdentifiantLEGIARTI000019565719

Texte parentLEGITEXT000019565715

Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 octobre 2005 (version du 23 octobre 2005)Légifrance →

1. L'arrêté du 4 janvier 1978 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur et l'arrêté du 4 janvier 1978 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs des travaux des services techniques du ministère de l'intérieur sont abrogés.

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