Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 19 octobre 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le19 octobre 2005
Publié le22 octobre 2005
Articles3 articles en vigueur
NORINTA0500722A
IdentifiantLEGITEXT000019565715
RéférenceArrêté du 19 octobre 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, notamment le décret n° 2005-1306 du 19 octobre 2005 ;

Vu le décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000019565720

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs des services techniques est fixé ainsi qu'il suit :

GRADE ET ECHELONS

INDICES BRUTS

Ingénieur principal

7e échelon

966

6e échelon

916

5e échelon

864

4e échelon

811

3e échelon

759

2e échelon

701

1er échelon

642

Echelon provisoire

593

Ingénieur

10e échelon

801

9e échelon

750

8e échelon

710

7e échelon

668

6e échelon

621

5e échelon

588

4e échelon

540

3e échelon

494

2e échelon

458

1er échelon

415

Grade provisoire d'ingénieur

8e échelon

668

7e échelon

621

6e échelon

588

5e échelon

540

4e échelon

492

3e échelon

458

2e échelon

430

1er échelon

379

Elève ingénieur

2e échelon

340

1er échelon

302

Article 2 LEGIARTI000019565719

1. L'arrêté du 4 janvier 1978 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur et l'arrêté du 4 janvier 1978 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs des travaux des services techniques du ministère de l'intérieur sont abrogés.

Article 3 LEGIARTI000019565721

1. Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 octobre 2005.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Nicolas Sarkozy Le ministre de la fonction publique, Christian Jacob Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, Jean-François Copé

Textes cités liens · DILA3

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 octobre 2005).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000019565715, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.