Décret n°2008-1020 du 22 septembre 2008 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2008-1020 du 22 septembre 2008
RattachementCHAPITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000019567244
Texte parentLEGITEXT000019567205
Référencearticle 8 du décret n°2008-1020 du 22 septembre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I. ― Sont abrogés :

2. 1° Le décret n° 80-918 du 13 novembre 1980 susvisé, à l'exception des I et II de son article 8 ;

3. 2° Le titre IV du décret n° 2005-1611 du 20 décembre 2005 susvisé ;

4. 3° L'article 13-1 du décret n° 92-1207 du 16 novembre 1992 susvisé ;

5. 4° Les articles 13 et 14 du décret n° 94-704 du 17 août 1994 susvisé ;

6. 5° L'article 6 du décret n° 2007-1126 du 23 juillet 2007 susvisé.

7. II. ― Sont abrogées, en tant qu'elles s'appliquent aux communes de la Polynésie française :

8. 1° Les dispositions des articles 1er à 7 du décret n° 86-419 du 12 mars 1986 susvisé ;

9. 2° Les dispositions des articles 14 et 15 du décret n° 92-1205 du 16 novembre 1992 susvisé ;

10. 3° Les dispositions de l'article 2 du décret n° 93-258 du 26 février 1993 susvisé ;

11. 4° Les dispositions de l'article 5 du décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 susvisé.

12. III. ― Sont supprimés :

13. 1° A l'article 12 du décret n° 92-1207 du 16 novembre 1992 susvisé, les mots : «, en Polynésie française » ;

14. 2° Au I de l'article 14 du décret n° 92-1208 du 16 novembre 1992 susvisé, les mots : « de la Polynésie française » ;

15. 3° A l'article 10 du décret n° 2007-1126 du 23 juillet 2007 susvisé, les mots : « et en Polynésie française ».

16. IV.-A l'article 13 du décret n° 92-1207 du 16 novembre 1992 susvisé, les mots : « Polynésie française » sont remplacés par les mots : « Nouvelle-Calédonie ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°92-1207 du 16 novembre 1992 : art. 12, art. 13
  • Décret n°92-1208 du 16 novembre 1992 : art. 14
  • Décret n°2007-1126 du 23 juillet 2007 : art. 10

Aller plus loin

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